Conditions d’utilisation du site

En vigueur au 17/12/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.flashaudit.com (ci-après le « Site ») par tout visiteur ou tout client (ci-après l’« Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles en pied de page du Site, dans la rubrique « A propos », sous l’intitulé « Conditions d’utilisation du site ».

ARTICLE 1 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 2 : Traitement des données à caractère personnel

Les conditions dans lesquelles les données de l’Utilisateur sont collectées via le Site, puis traitées par son éditeur, sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible dans la rubrique « A propos » du Site. Il en est de même concernant l’utilisation qui est faite des cookies et autres traceurs.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

La reproduction de tout ou partie des éléments composant le Site est strictement interdite sans autorisation préalable de son éditeur.

Ce dernier est en effet propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une licence d’utilisation de tels droits concédée par un tiers lui permettant de faire usage des éléments du Site, notamment des textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et en particulier de la marque « FLASHAUDIT » enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 4222384.

Nous rappelons au visiteur que l’utilisation, la reproduction ou la représentation de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle sans autorisation de son auteur ou de son titulaire est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par une amende de 300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement (art. 335-2 et 716-10 du Code de la propriété intellectuelle) et pouvant en outre ouvrir droit au versement de dommages-intérêts.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais l’éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur du Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, il ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Par ailleurs, il ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, en raison de l’utilisation, l’accès, ou le téléchargement provenant du Site.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

LA LOI FRANÇAISE S’APPLIQUE AUX PRÉSENTES CONDITIONS. EN CAS D’ABSENCE DE RESOLUTION AMIABLE D’UN LITIGE NE ENTRE LES PARTIES, LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE SERONT SEULS COMPETENTS POUR EN CONNAITRE.